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Décision du 24 décembre 2007 portant délégation de signature (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)

NOR : DEFD0774864S


Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives,

Vu le décret no 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret no 2005-36 du 17 janvier 2005 portant création du service historique de la défense ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 1999 modifié portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives,

Décide :


Article 1


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. Mme Marie-Hélène Joly, conservatrice générale du patrimoine, adjointe au directeur, dans la limite des attributions de la direction ;

2. M. Jacques Brucher, ingénieur général des ponts et chaussées, chef de la mission pour la réalisation des actifs immobiliers, dans la limite des attributions de la mission ;

3. M. René Stéphan, ingénieur général des études et techniques des travaux maritimes, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction du patrimoine, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

4. M. Pierre-Yves Soudan, administrateur civil, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction du patrimoine, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

5. M. Christian Léourier, administrateur civil, sous-directeur de l'action culturelle et éducative, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

6. Mme Claudie Gandubert, administratrice civile, adjointe au chargé des fonctions de sous-directeur de l'action culturelle et éducative, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

7. M. Hervé Lemoine, conservateur du patrimoine, chef du bureau de la politique des archives et des bibliothèques, dans la limite des attributions du bureau ;

8. Mme Catherine Oudin, conservatrice générale du patrimoine, adjointe au chef du service historique de la défense, dans la limite des attributions du service historique de la défense ;

9. Mme Danielle Barrière, administratrice civile, chef du département administratif et financier du service historique de la défense, dans la limite des attributions du département.

Article 2


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, à :

1. M. le vice-amiral d'escadre Louis Dubessey de Contenson, chef du service historique de la défense, pour la communication, par dérogation, en application des dispositions de l'article L. 213-3 du code du patrimoine, des états signalétiques, des services et des procès-verbaux de gendarmerie ;

2. Mme Catherine Oudin, conservatrice générale du patrimoine, adjointe au chef du service historique de la défense, chef du centre historique des archives, pour la communication, par dérogation, en application des dispositions de l'article L. 213-3 du code du patrimoine, des états signalétiques, des services et des procès-verbaux de gendarmerie en cas d'absence ou d'empêchement du chef du service ;

3. Mme Christiane Lasconjarias, conseillère pour les affaires administratives, chef du bureau interarmées du logement en région Ile-de-France, pour les décisions d'attribution de logements dont la gestion lui est confiée, les décisions d'application des astreintes relatives aux occupants indus des logements et tous actes y afférents, les décisions de maintien dans les lieux au-delà d'un délai de six mois.

Article 3


Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :

1. M. Jean Marc Auvray, administrateur civil, chef du bureau du pilotage de la gestion ;

2. M. Patrick Seychelles, attaché d'administration du ministère de la défense, chef de la cellule financière du bureau du pilotage de la gestion ;

3. Mme Annick Jeandidier, attachée principale d'administration du ministère de la défense, chef du bureau du logement ;

4. Mme Catherine Oudin, conservatrice générale du patrimoine, adjointe au chef du service historique de la défense ;

5. Mme Danielle Barrière, administratrice civile, chef du département administratif et financier du service historique de la défense ;

6. Mme Blandine Le Bris, attachée principale d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des finances du département administratif et financier du service historique de la défense.

Article 4


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 décembre 2007.



E. Lucas